Statuts de l'association
Un article de Lehavre-wireless.org.
Titre I : Constitution, objet, siège social, durée
ARTICLE 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1° juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : «Le Havre Wireless ».
ARTICLE 2 : Objet
L’association a pour principal objet social de développer et faire connaître les réseaux sans fils sur Le Havre et la région.
ARTICLE 3 : Siège social
Le siège social est fixé chez : Thomas BURES 13 rue auguste le conte 76930 Octeville sur mer. Il peut être changé à tout moment par le Conseil d’Administration.
ARTICLE 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée.
Titre II : Composition
ARTICLE 5 : Composition
L’association se compose de membres actifs, de membres passifs et de membres d’honneurs.
a) Les membres actifs. Sont appelés membres actifs, les membres de l’association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle ainsi qu’un droit d’entrée lors de leur adhésion.
b) Les membres passifs. Sont appelés membres passifs, les membres de l’association qui s’acquittent uniquement d’une cotisation annuelle.
c) Les membres d’honneur. Ce titre peut être décerné par le Conseil d’administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l’association. Ils sont dispensés du paiement d’une cotisation mais conservent le droit de participer avec voix consultative aux Assemblées Générales.
ARTICLE 6 : Cotisations
La cotisation due par chaque catégorie de membres, sauf pour les membres d’honneur, est fixée annuellement par l’Assemblée Générale.
Le montant de la cotisation est fixé à 20 euros pour les personnes physiques. Il est fixé à 50 euros pour les associations et à 150 euros pour les entreprises.
L'adhésion d'une association sera gratuite dans la mesure où l'association Le Havre Wireless adhèrera gratuitement, en retour, à cette association.
Ces cotisations sont révisables annuellement par l'Assemblée Générale.
ARTICLE 7 : Condition d’adhésion
L’admission des membres est prononcée par le Conseil d’Administration lequel, en cas de refus, n’a pas à faire connaître le motif de sa décision.
ARTICLE 8 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
1) Par décès,
2) Par démission adressée par écrit au Président de l’Association,
3) Par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présent statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association,
4) Par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour le non paiement de la cotisation.
Titre III : Administration et fonctionnement
ARTICLE 9 : Conseil d’administration
L’association est administrée par un Conseil d’Administration. Est éligible au Conseil d’Administration toute personne âgée de dix-huit ans au moins au jour de l’élection, les candidats étant issus de l’Assemblée Générale de l’association. En outre tous les membres du bureau devront être obligatoirement choisis parmi les membres élus ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.
ARTICLE 10 : Élection du Conseil d’Administration
L’Assemblée Générale appelée à élire le Conseil d’Administration est composée des membres remplissant la condition ci-dessous : - Est électeur tout membre de l’association, âgé de dix-huit ans au moins le jour de l’élection et à jour de ses cotisations. Les votes ci-dessus ont toujours lieu au scrutin secret.
ARTICLE 11 : Réunion
Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par écrit par son Président ou sur demande d’au moins la moitié des ses membres, chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. Le vote par procuration est autorisé. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante. Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote. Toutes les délibérations du Conseil d’Administration sont consignées dans un registre.
ARTICLE 12 : Rémunération
Les fonctions des membres du Conseil D’Administration sont gratuites. Toutefois les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblé Générale Ordinaire doit faire mention des remboursement de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.
ARTICLE 13 : Pouvoirs
Le Conseil d’Administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales. Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire. Il se prononce sur toutes admissions des membres de l’association et confère les éventuels titres de membres d’honneur. C’est lui également qui prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres. Il surveille notamment la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut en cas de faute grave, suspendre les membres du Bureau à la majorité. Il fait ouvrir tous comptes en banque, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissement de crédit, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transactions utiles. Il nomme et décide de la rémunération du personnel de l’association. Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au Bureau ou à certains de ses membres.
ARTICLE 14 : Bureau
Le Conseil d’Administration élit au scrutin secret, un Bureau comprenant : - un Président, - un Secrétaire, - un Trésorier. Les membres sortants sont rééligibles.
ARTICLE 15 : Rôle des membres du bureau
Le bureau du Conseil d’Administration est spécialement investi des attributions suivantes : a) Le Président dirige les travaux du Conseil d’Administration et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut léguer ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d’Administration. b) Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du Conseil d’Administration que des Assemblées Générales et en assure la retranscription sur les registre prévus à cet effet. C’est lui aussi qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1° juillet 1901. Il peut léguer ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d’Administration. c) Le trésorier tient les comptes de l’association. Il est aidé par tous comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiements et perçoit toutes les recettes sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses et rend compte à l’Assemblée qui statue sur la gestion. Il peut léguer ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d’Administration.
ARTICLE 16 : Dispositions communes pour la tenue des Assemblée Générales
Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l’association, âgés de seize ans au moins au jour de l’Assemblée et à jour de leurs cotisations. Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du Conseil d’Administration. Elles sont faites par tout moyen électronique et adressées aux membres quinze jours au moins à l’avance. Seules seront valables les résolutions prises par l’Assemblée Générale sur les points inscrits à l’ordre du jour. La présidence de l’Assemblée Générale appartient au Président, il peut déléguer ses fonctions à un autre membre du Conseil d’Administration. Le bureau de l’Assemblée est celui de l’association. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre et signés par le Président. Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le Bureau de l’Assemblée.
ARTICLE 17 : Assemblée Générale Ordinaire
Elle fixe le montant de la cotisation annuelle et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres de l’association. Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. Toutes les délibérations sont prises à main levée. Cependant pour l’élection des membres du Conseil d’Administration, le vote secret est obligatoire.
ARTICLE 18 : Assemblée Générale Extraordinaire
Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article 16 des présents statuts. Pour la validité des décisions, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents. L’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts, dissolution anticipée... Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents. Les votes ont lieu à main levée sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.
Titre IV : Ressources de l’association; comptabilité
ARTICLE 19 : Ressources de l’Association
Les ressources de l’association se composent : 1) Du produit des cotisations et des droits d’entrée versés par les membres. 2) Des subventions éventuelles de l’état, des régions des départements, des communes, des établissements publics. 3) Du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elles pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus. 4) Toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.
ARTICLE 20 : Comptabilité
Il est tenu au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières. Cette comptabilité sera tenu de préférence en partie double conformément au plan comptable général.
Titre V : Dissolution de l’association
ARTICLE 21 : La dissolution
est prononcée à la demande du Conseil d’Administration, par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet. Les conditions de convocations et les modalités de tenue d’une telle Assemblée seront celle prévues à l’article 16 des présents statuts. Pour la validité des décisions, l’Assemblée doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée doit convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Pour être valable, la décision de dissolution requiert l’accord des deux tiers des membres présents. Le vote a lieu à main levée sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.
ARTICLE 22 : Dévolutions des biens
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs. L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Titre VI : Règlement intérieur
ARTICLE 23 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration, ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévu par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l’association.
ARTICLE 24 : Charte d’usage et d’utilisation
Une charte d’usage et d’utilisation du réseau (filaire et sans fils) sera élaborée. Chaque membre s ‘engage à la respecter dans son intégralité sous peine de radiation par le Conseil d’administration. Cette charte est révisable par l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Fait au Havre, le 2 février 2007
Le président : BURES Thomas
Le secrétaire : GUILLOU Nicolas
Le trésorier : DESCHAMPS Cédric
